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Guide de procédure selon la ligue LR

Guide de procédure pour la délivrance des licences

Article 1 – Demande de licence


Les demandes de licences pour les joueurs amateurs, les dirigeants et les éducateurs fédéraux sont
saisies en totalité par les clubs à l’aide du logiciel Footclubs accessible sur internet par les choix
prévus à cet effet dans le menu « Licences ».
Sont concernés :
• Les « nouvelles demandes » pour des personnes non titulaires dans le club d’une licence
valide de même type (libre, entreprise, futsal, loisir) tant pour la saison en cours que pour la
saison précédente ;
• Les « renouvellements » pour des personnes titulaires d’une licence valide la saison
précédente et souhaitant renouveler cette licence dans le même club ;
• Les « demandes de changement de club » pour des personnes titulaires dans un autre club
d’une licence valide pour la saison en cours ou la saison précédente.
Ne sont pas concernées :
• Les demandes de licences dans les cas listés à l’article 8 du présent guide de procédure ainsi
que ceux relevant de la procédure d’exception détaillée dans l’annexe 2 au présent guide.

   Article 2 – Fourniture des pièces


Pour toute demande de licence, le document intitulé « Demande de licence » doit être entièrement rempli et dûment signé par le demandeur, ou par son représentant légal si le demandeur est mineur, et un représentant habilité du club pour lequel la licence est demandée. Ce document informe le demandeur des modalités de l’assurance souscrite par la Ligue et des propositions d’assurance complémentaire.
Ce document doit être accompagné des pièces listées dans le logiciel Footclubs lors de la saisie par le club. La liste des pièces à fournir figure également dans l’annexe 1 du présent guide de procédure.
Ces documents doivent être numérisés individuellement par le club à l’aide d’un scanner et chaque fichier informatique doit être transmis à la Ligue par Footclubs en l’associant à la pièce
correspondante.
Chaque document transmis est contrôlé visuellement par la Ligue qui en valide la conformité. En cas de non-conformité, la Ligue refuse le document en précisant le motif. Une notification électronique est automatiquement transmise au club demandeur pour l’informer de ce refus.
Les notifications électroniques sont affichées dans Footclubs par la fonction « Notifications ».
Les pièces doivent être intégralement fournies par le club et validées par la Ligue pour qu’un dossier de demande de licence soit complet et recevable.
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Lorsqu’un dossier de demande de licence est incomplet, le club en est avisé par Footclubs et les
pièces manquantes y sont indiquées.
Tout dossier non complété dans un délai de 30 jours suivant la saisie de la demande de licence est annulé automatiquement. Une notification électronique est automatiquement transmise au club demandeur pour l’informer de cette annulation.

  Article 3 – Changement de club


Dans le cas d’un « changement de club », une notification électronique est automatiquement
transmise au club quitté, si celui-ci est affilié à la FFF, après validation de la saisie complète de la demande dans Footclubs.
Cette notification a valeur d’information de départ du club quitté à la date du jour de saisie de la demande de licence. Dès ce jour, le joueur n’est plus qualifié dans le club quitté.
Les notifications électroniques sont affichées dans Footclubs par la fonction « Notifications ».
Le club quitté a la possibilité électroniquement dans Footclubs de s’opposer au départ du licencié dans les conditions de l’article 196 des Règlements Généraux de la F.F.F..
En cas d’opposition saisie et validée dans Footclubs par le club quitté, une notification électronique est automatiquement transmise au club demandeur de la licence. L’opposition suspend la délivrance de la licence jusqu’à décision de la Ligue.

  Article 4 – Double licence


Dans le cas de double licence, une notification électronique est automatiquement transmise au
premier club, si celui-ci est affilié à la FFF, après validation de la saisie complète de la demande dans Footclubs.
Les notifications électroniques sont affichées dans Footclubs par la fonction « Notifications ».

 

  Article 5 – Date d’enregistrement des licences


La date d’enregistrement imprimée sur la licence et figurant dans Footclubs est fixée en application des dispositions de l’article 82 des Règlements Généraux de la F.F.F..
Toutefois, pour les dossiers de demandes de licences complets entre le 1er juin et le 1er juillet, la date figurant sur la licence est celle du 1er juillet.

 

  Article 6 – Edition des licences


Dans le cas des « renouvellements » et des « nouvelles demandes », les licences sont imprimées par la Ligue lorsque l’ensemble des pièces à fournir a été transmis par le club et validé par la Ligue.
Dans le cas des « changements de club », cette édition ne peut se faire qu’à l’échéance de la période d’opposition fixée à l’article 196 des Règlements Généraux de la F.F.F..

 

Annexe 1 – Pièces à fournir suivant les différents cas de demande de licence
(joueurs amateurs, dirigeants et éducateurs fédéraux)


1. Nouvelle licence :

Dans tous les cas :
1.1 Demande de licence dûment complétée et signée
1.2 Photocopie d’une pièce officielle d’identité


Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des éducateurs fédéraux :
1.3 Copie du diplôme


2. Renouvellement :


Dans tous les cas :
2.1 Demande de licence dûment complétée et signée

3. Changement de club en France :


Dans tous les cas :
3.1 Demande de licence dûment complétée et signée
Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des changements de club hors période normale des
joueurs et joueuses Senior et Senior Vétéran (à l’exception des joueurs sous contrat dans leur ancien
club) et pour les éducateurs fédéraux changeant de clubs en cours de saison :
3.2 Accord écrit du club quitté dûment complété et signé
Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des joueurs venant de clubs appartenant à des
associations reconnues :
3.3 Preuve de l’information de changement de club au club quitté

4. Changement de club international ou première demande de licence pour les joueurs de
nationalité étrangère :


Dans tous les cas :
4.1 Demande de licence dûment complétée et signée
4.2 Photocopie d’une pièce officielle d’identité
Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des joueurs à partir de la catégorie U17 et les joueuses à
partir de la catégorie U16 F :
4.3 Justificatif de nationalité (sauf si la pièce d’identité fournie en 4.2 permet déjà de justifier
de la nationalité)
Pièces supplémentaires à joindre pour les mineurs :
4.4 Justificatif officiel de résidence des parents (quittance de loyer, facture…)
4.5 Justificatif du lien de filiation (extrait d’acte de naissance)
5

5. Pièces supplémentaires en cas de double licence


Double licence dont une licence Football d’Entreprise :
5.1 Certificat de travail avec date d’embauche
Double licence dont une licence d’Educateur Fédéral :
5.2 Accord écrit du premier club dûment complété et signé
Licencié Libre, Football d’Entreprise ou Football Loisir dans un club qui n'a pas engagé d'équipe dans
une compétition officielle de Futsal demandant une licence Futsal dans un club Libre, de Football
d’Entreprise ou de Football Loisir :
5.3 Accord écrit du premier club dûment complété et signé

6. Pièces à fournir en cas de changement de situation


Changement de nationalité :
6.1 Justificatif de nationalité

7. Joueurs à partir de U17 et joueuses à partir de U16 F susceptibles d’évoluer dans un
championnat dans lequel le nombre d’étranger(e)s est limité

7.1 Justificatif de nationalité (sauf si la pièce d’identité fournie permet déjà de justifier de la
nationalité)

[Sujet supprimé] plus de 2 ans
Gauthier Malzieu est devenu membre plus de 4 ans
FC Rochefort / Senior 1 plus de 4 ans
Alexis Giordano est devenu membre plus de 4 ans
Senior 1 et Senior 1 plus de 4 ans
ASFB Senior plus de 4 ans
Pompe Funèbres et Garage du Pont Neuf plus de 4 ans
ASFB 1 plus de 4 ans
Nicolas Vanheule est devenu membre plus de 4 ans
ASFB vient de remporter le trophée 5 membres plus de 4 ans
Lotfi PrinceBoateng est devenu membre plus de 4 ans
Futsal Guelma est devenu membre plus de 5 ans
Affichage site : nouvelles photos plus de 5 ans
Tournoi U11 /U13 : nouvelles photos plus de 5 ans
Tournois U6 / U9 : nouvelles photos plus de 5 ans
sept.
Fc Rochefort